Conditions Générales de Vente (CGV) – ASCCMO

Dernière mise à jour : 10/03/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions conclues sur le site ASCCMO, spécialisé dans la vente de toiles de diamond painting et accessoires associés.

En validant une commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve.

1. Identification de la Boutique

ASCCMO
22 rue panessac - 81300 GRAULHET
[Numéro SIRET: 51528595500024
asccmo.dp81@gmail.com
[Numéro de téléphone: 06.04.47.36.49

2. Produits et Disponibilité

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations de couleurs peuvent exister en fonction des écrans et réglages des utilisateurs.

• Les articles sont proposés en précommande, ou en fonction des stocks disponibles.

3. Commandes

L’Acheteur peut passer commande via le site ASCCMO. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

• Une commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.
• ASCCMO se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste sur un prix affiché.

4. Prix et Paiement

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal

Le paiement est sécurisé via nos partenaires de transaction.

5. Livraison

Délais et Modes de Livraison :

Nous livrons en France et à l’international via différents transporteurs.

• Délais estimés : 30 jours ouvrés pour la France, 30 jours ouvrés pour l’international.

ASCCMO ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou aux douanes.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les articles, sans justification.

Conditions de retour :

• Les produits doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
• Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur (sauf erreur de notre part).
• Après réception et validation du retour, un remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.

7. Garantie et Réclamations

Nous garantissons la qualité de nos produits. Toutefois, si un article est défectueux ou non conforme, l'Acheteur doit nous contacter sous 48h après réception avec des photos du produit concerné.

Solutions proposées :

• Remplacement du produit
• Remboursement si le remplacement est impossible

8. Programme Fidélité – 1 Toile Offerte après 10 Achats

Pour remercier nos clients fidèles, nous offrons une toile inédite après l’achat de 10 toiles.

Conditions :

• Les 10 achats doivent être effectués via un même compte client.
• La toile offerte est sélectionnée par ASCCMO et envoyée automatiquement avec la commande suivante.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site ASCCMO (images, textes, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Protection des Données Personnelles

ASCCMO respecte la vie privée de ses clients et s’engage à protéger leurs données personnelles.

• Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront jamais vendues à des tiers.
• Conformément à la loi "Informatique et Libertés", l’Acheteur peut demander la modification ou suppression de ses données en contactant le service client.

11. Force Majeure

ASCCMO ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations de commande dus à des événements indépendants de sa volonté (catastrophe naturelle, pandémie, grève des transporteurs, etc.).

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence de l’Acheteur.

Besoin d’aide ? Contactez-nous !
asccmo.dp81@gmail.com
06.04.47.36.49

Merci de votre confiance et bon shopping sur ASCCMO !